BAT Switzerland Vending - Politique de confidentialité

Nous, British American Tobacco Switzerland SA ( BAT Switzerland ou nous ), Route de France 17, 2926 Boncourt, sommes l'exploitant du site web www.batvending.ch ( site web ) et, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement des données mentionné dans la présente politique de confidentialité.

Nous accordons une grande importance à la préservation de la confidentialité pour les visiteurs de notre site web. Cette politique de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de confidentialité, de la façon dont vos informations sont collectées en ligne, dont ces informations sont utilisées et dont nous partageons, transférons et protégeons ces informations.

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. En matière de protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données ( LPD ).

Veuillez noter que pour certains traitements de données mentionnés ci-dessous, d'autres fournisseurs sont responsables de la protection des données ou responsables conjoints du traitement avec nous, de sorte que dans ces cas, les informations de ces fournisseurs sont également déterminantes.

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy_ch@bat.com.

Collecte et traitements actifs des données

Nous n'enregistrerons pas activement des données à caractère personnel vous concernant sur ce site web sans votre consentement explicitement donné au préalable, si celui-ci est nécessaire conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par conséquent, il vous incombe entièrement de décider si vous souhaitez ou non nous fournir des données à caractère personnel. En outre, BAT Switzerland collecte et traite activement uniquement les données à caractère personnel que vous avez fournies ou divulguées volontairement (par exemple, en lien avec votre prise de contact avec nous).

a) Traitements de données lors de la prise de contact avec nous

Lorsque vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail, téléphone ou formulaire de contact), vos données personnelles sont traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre demande. En outre, le moment de la réception de la demande est documenté. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande (par exemple, fournir des informations sur nos produits et services, prendre en compte vos commentaires pour améliorer nos produits et services, etc.).

BAT Switzerland ne collectera de façon intentionnelle aucune information sur les visiteurs de ce site Internet qui auraient moins de dix-huit ans. S'il vient à la connaissance de BAT Switzerland qu'un enfant a fourni des informations, celles-ci seront immédiatement supprimées des fichiers de BAT Switzerland.

b) Traitement des données à des fins opérationnelles commerciales

Nous traitons vos données personnelles à des fins commerciales lorsque vous représentez votre employeur ou entretenez une relation avec une tierce partie où votre employeur ou cette tierce partie est un client (potentiel), fournisseur, ou autrement en relation d'affaires avec nous. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque vous nous contactez dans le cadre de vos activités professionnelles pour l'un de nos partenaires commerciaux (potentiels) ou d'autres parties avec lesquelles nous communiquons et collaborons.

Les types de données personnelles que nous pouvons traiter incluent votre nom, votre titre professionnel, votre lieu de travail, vos informations de connexion, votre signature, ainsi que des coordonnées telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. De plus, nous pourrions également traiter des copies de vos documents d'identité pour des raisons de connaissance du client (KYC).

Ce traitement de données concerne les informations liées à notre relation commerciale, telles que la communication concernant notre collaboration (potentielle), nos produits, leur vente et distribution, les commandes, les retours, les négociations, les éventuelles plaintes, les affaires commerciales générales, les analyses de marché, de produit et de vente, la planification stratégique, économique et budgétaire, les évaluations de performance, la facturation, les comptes, la comptabilité, la gestion de crise, les affaires externes, les audits, les activités de marque et de marketing, la stratégie commerciale, les plans d'affaires, la gestion des clients et des comptes, la segmentation et le service, la gestion des systèmes informatiques et du support, ainsi que d'autres activités pertinentes pour l'entreprise.

Dans le cadre de nos traitements de données à des fins commerciales, nous collaborons avec différentes parties tierces dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services. Outre les autres tiers mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité, les parties tierces suivantes méritent une mention particulière. Pour le KYC et les évaluations générales des risques de conformité de nos fournisseurs existants et potentiels, nous utilisons les services de l'entreprise Coupa Software Inc., 1855 S. Grant Street, San Mateo, CA 94402, États-Unis, ce qui permet à Coupa Software d'accéder aux données personnelles. En outre, les données de base des partenaires commerciaux, notamment des fournisseurs, sont saisies dans un système de SAP AG, Walldorf, Allemagne, ce qui permet à SAP d'accéder aux données personnelles. Les données peuvent également être stockées et traitées par SAP sur des serveurs situés dans des pays autres que la Suisse et l'UE (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, la section «Transmission et transfert à l'étranger» ci-dessous).

c) Traitement des données relatives aux candidatures

Sur notre site web, nous fournissons un lien vers le site web du groupe, qui est exploité par British-American Tobacco (Holdings) Limited, Globe House, 4 Temple Place, Londres WC2R 2PG, Royaume-Uni. Là, nous vous offrons la possibilité de postuler pour un emploi chez nous. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées là-bas. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles en relation avec les candidatures, veuillez consulter https://careers.bat.com/privacy.

Collecte passive d'informations

Lors de votre visite sur notre site web, certaines informations peuvent être collectées passivement (c'est-à-dire recueillies sans que vous les fournissiez activement). Pour ce faire, diverses technologies et méthodes sont utilisées, telles que les adresses de protocole Internet, les cookies, les balises Internet, l'acquisition de données de navigation ; Google Analytics.

a) Données du fichier journal

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs, opérés par T-Systems International GmbH, Hahnstrasse 43d, D-60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (logfile). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée :

adresse IP de l'ordinateur qui fait la demande ;
date et heure de l'accès ;
nom et URL du fichier consulté ;
site web à partir duquel l'accès a eu lieu, avec le mot de recherche utilisé le cas échéant ;
le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue) ;
type d'appareil en cas d'accès par téléphone mobile ;
ville ou région d'où l'accès a eu lieu ; et
le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'analyse des erreurs et des performances et d'optimiser notre site web (voir également la section «Outils de suivi et d'analyse web» pour les derniers points).

En cas d'attaque contre l'infrastructure réseau du site ou de suspicion d'une autre utilisation non autorisée ou abusive du site, l'adresse IP ainsi que les autres données seront analysées à des fins d'enquête et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d'une procédure civile ou pénale pour identifier l'utilisateur concerné.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l'utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site web. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les autres sections suivantes de la présente politique de confidentialité, notamment dans la section «Cookies» ci-après.

b) Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur depuis un serveur web et stockés sur le disque dur de votre appareil. Les références faites à ces cookies dans les présentes conditions d’utilisation concernent également d’autres moyens de stocker automatiquement de l’information ou d’y accéder sur votre appareil. Lorsque vous avez accédé au site web, un message vous informant de l’utilisation de cookies sur ce site vous a été présenté. Nous avons dû utiliser un cookie pour vous présenter cette notification. Si vous continuez à utiliser ce site web, d’autres cookies seront placés sur votre appareil.

Les cookies permettent, entre autres, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Nous utilisons des cookies à différentes fins, qui sont nécessaires à l'utilisation que vous souhaitez faire du site web, c'est-à-dire «cookies strictement nécessaires». La mise à disposition des fonctions de commande repose également sur l'utilisation de cookies. Les cookies assurent également d'autres fonctions techniques nécessaires à l'exploitation du site web, comme l'équilibrage de charge, c'est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site web, nous vous demandons votre consentement pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique. Les boutons correspondants dans le bandeau des cookies vous permettent d'effectuer les réglages que vous souhaitez. Vous trouverez des détails sur les services et le traitement des données liés aux différents cookies dans les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu'il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec certains navigateurs.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

c) Outils de suivi et d'analyse web

Notre site web contient les services d'analyse web mentionnés ci-dessous dans le but de concevoir notre site web en fonction de vos besoins et de l'optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises, avec les données du fichier journal à un serveur du fournisseur de services, où elles sont stockées et traitées. Dans ce cas, il est possible que les données soient transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, la section «Transmission et transfert à l'étranger» ci-dessous).

En préparant les données, les fournisseurs de services d'analyse web obtiennent notamment les informations suivantes :

Chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris le contenu consulté);
temps passé sur le site ou la sous-page;
Sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site;
pays, région ou ville d'où provient l'accès;
périphérique (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur); et
visiteurs récurrents ou nouveaux.

En notre nom, le fournisseur utilisera ces informations ou des données agrégées pour évaluer l'utilisation du site web, en particulier pour compiler les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces sites Web en fonction des besoins. Pour ces traitements, nous et les fournisseurs pouvons être considérés comme responsables conjoints du traitement dans une certaine mesure.

Vous pouvez refuser le traitement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux services décrites ci-après.

Pour le traitement ultérieur des données par le fournisseur respectif en tant que responsable (unique) de la protection des données, et en particulier pour une éventuelle transmission de ces informations à des tiers, comme par exemple aux autorités en vertu de dispositions légales nationales, veuillez vous référer aux informations respectives du fournisseur sur la protection des données.

Google Analytics

Notre site web intègre le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, ou Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ( Google ).

Google Analytics sert à collecter des informations sur la manière dont vous et les autres utilisateurs utilisent notre site web, que nous utilisons pour améliorer le site. Google Analytics collecte l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site web, d’où les visiteurs sont venus sur le site et les pages qu’ils ont visitées.

Google Analytics ne consigne pas et ne stocke pas les adresses IP. Pour les accès en provenance de l'UE, les données d'adresse IP ne sont utilisées que pour déduire les données de localisation et sont ensuite immédiatement supprimées. Lors de la collecte des données de mesure dans Google Analytics, toutes les recherches IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l'UE avant que le trafic ne soit transféré vers les serveurs d'Analytics pour traitement. Dans Google Analytics, des centres de données régionaux sont utilisés. Lorsque Google Analytics se connecte au centre de données disponible le plus proche de Google, les données de mesure sont envoyées à Analytics via une connexion HTTPS cryptée. Dans ces centres, les données sont encore cryptées avant d'être transmises aux serveurs de traitement d'Analytics et mises à disposition sur la plate-forme. Le centre de données local le plus approprié est déterminé sur la base des adresses IP. Dans ce cas, les données peuvent également être transférées vers des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, voir la section «Transmission et transfert à l'étranger»).

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à l'utilisation du site web par l'utilisateur concerné (y compris l'adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La transmission de vos données personnelles à Google est basée sur un contrat de sous-traitance (Art. 9 LPD). Google peut traiter des données personnelles en dehors de l'UE/EEE. La transmission de données personnelles est sécurisée par des clauses contractuelles standard (voir la section «Transmission et transfert à l'étranger»).

d) Profil Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons inclus des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux des fournisseurs suivants :

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, déclaration de confidentialité.
X (formerly Twitter), X International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, Politique de confidentialité.
Youtube, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Paramètres de confidentialité

Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil sur le réseau concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, la section «Transmission et transfert à l'étranger»).

Si vous cliquez sur un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur le réseau concerné, le contenu de notre site web peut être associé à votre profil, de sorte que le réseau peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une connexion entre votre accès à notre site web et votre compte d'utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. Le fournisseur respectif est responsable du traitement des données qui en découle. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données sur le site web du réseau.

e) Plugins de réseaux sociaux

Sur notre site web, vous pouvez utiliser les plugins de médias sociaux des fournisseurs mentionnés ci-dessous :

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, déclaration de confidentialité.
X (formerly Twitter), X International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, Politique de confidentialité.
Youtube, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Paramètres de confidentialité

Nous utilisons des plugins de réseaux sociaux pour faciliter le partage du contenu de notre site web. Par défaut, ils sont désactivés afin de protéger vos données. Vous avez la possibilité de les activer en cliquant dessus pour autoriser la connexion aux serveurs du réseau social. En faisant cela, vous consentez à la transmission et au traitement de vos données par les fournisseurs de réseaux sociaux.

Le contenu du plugin est transmis directement par le réseau social à votre navigateur, qui l'intègre au site web. Le fournisseur concerné est ainsi informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte de ce réseau social ou si vous n'êtes pas connecté à celui-ci. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur (généralement aux États-Unis) et y est stockée (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, voir la section «Transmission et transfert à l'étranger»). Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que le fournisseur collecte avec le plugin, bien que, du point de vue de la protection des données, nous puissions être considérés comme responsables conjoints du traitement avec les fournisseurs jusqu'à une certaine limite.

Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut associer votre visite sur notre site web directement à votre compte d'utilisateur. Si vous interagissez avec les plugins, l'information correspondante est également transmise directement à un serveur du fournisseur et y est stockée. Le fournisseur du réseau social utilise éventuellement ces informations à des fins de diffusion de publicité et de conception de l'offre correspondante en fonction des besoins. Des profils d'utilisation, d'intérêt et de relation peuvent être créés à cet effet, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site web en ce qui concerne les annonces publicitaires qui vous sont affichées sur le réseau social, pour informer d'autres utilisateurs de vos activités sur notre site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du réseau social. Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les fournisseurs des réseaux sociaux, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter directement la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur du réseau social associe les données collectées via notre site web à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d'activer les plugins. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en déclarant votre révocation au fournisseur du plugin conformément aux informations contenues dans sa politique de confidentialité.

Transmission et transfert à l'étranger

a) Transmission à des tiers et possibilité d'accès par des tiers

De temps en temps, vos informations personnelles peuvent être transférées à d'autres entités de BAT Switzerland dans le monde ou à des tiers, des représentants ou des fournisseurs de BAT Switzerland, afin d'assurer l'assistance et la maintenance du système.

Sans le soutien d'autres fournisseurs, nous ne pourrions pas fournir nos services comme nous le souhaitons. Pour que nous puissions utiliser les services de ces fournisseurs, il est également nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles à ces fournisseurs. Ce transfert s'effectue à des fournisseurs de services tiers sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture optimale de nos services. Divers fournisseurs de services tiers sont déjà mentionnés dans la présente politique de confidentialité.

Vos données sont également transmises dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, c'est-à-dire par exemple à des fournisseurs d'autres services. Pour ces traitements de données, ce sont les fournisseurs de services tiers qui sont responsables au sens de la loi sur la protection des données et non pas nous. Il incombe à ces fournisseurs de services tiers de vous informer de leurs propres traitements de données - qui vont au-delà de la transmission des données pour la prestation de services - et de respecter les lois sur la protection des données.

En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juridiques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises si une autre fournisseur a l'intention d'acquérir notre fournisseur ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable (due diligence) ou pour la réalisation de la transaction.

b) Transfert de données personnelles à l'étranger

Nous sommes également autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer les traitements de données mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Les transferts de données individuels sont mentionnés ci-dessus. Les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Les pays vers lesquels les données sont transférées sont ceux qui, selon la décision du Conseil fédéral, disposent d'un niveau de protection des données adéquat (comme les États membres de l'EEE), mais aussi les pays (comme les États-Unis) dont le niveau de protection des données n'est pas considéré comme adéquat (voir à ce sujet l'annexe 1 de l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo)). Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, il sera assuré, sauf exception indiquée au cas par cas pour le traitement individuel des données, par des garanties appropriées que vos données sont protégées de manière adéquate par ces fournisseurs. Sauf indication contraire, il s'agit de clauses contractuelles types qui peuvent être consultées sur les sites Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si vous avez des questions sur les mesures prises, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy_ch@bat.com.

c) Notes sur les transferts de données vers les États-Unis

Certains des fournisseurs de services tiers mentionnés dans la présente politique de confidentialité sont basés aux États-Unis. Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou basés en Suisse ou dans l'UE sur l'existence de mesures de surveillance des autorités américaines aux États-Unis, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse ou de l'UE vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée à la fois à l'accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l'UE ne disposent pas de voies de recours ou de protection judiciaire efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression. Nous vous informons explicitement de cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant au consentement à l'utilisation de vos données.

Nous attirons également l'attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explications fournies dans cette section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente politique de confidentialité que les destinataires des données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, il sera assuré, par le biais de dispositions contractuelles avec ces fournisseurs et, le cas échéant, de garanties supplémentaires appropriées, que vos données sont protégées de manière adéquate par nos fournisseurs de services tiers.

Stockage des données et délais de conservation

BAT Switzerland peut collecter et stocker certaines informations personnelles. Cela peut se produire en particulier lorsque de telles informations sont fournies directement par des individus lorsqu'ils contactent BAT Switzerland via nos adresses et canaux de contact. Cela s'applique également lorsque des informations personnelles sont reçues dans le cadre des opérations commerciales normales avec nos partenaires commerciaux.

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans notre système informatique. Ce stockage nous permet de traiter efficacement les demandes, de fournir les services demandés et de remplir les obligations contractuelles associées.

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité, dans le cadre de notre intérêt légitime. En ce qui concerne les données contractuelles, le stockage est imposé par les obligations légales de conservation. Les directives qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et aux dispositions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si toutefois nous n'avons plus besoin de vos données pour vous fournir des services et que nous n'avons donc plus à les utiliser activement (par exemple, après l'exécution complète du contrat commercial avec une partie que vous avez représentée), les données seront bloquées. Les données sont supprimées dès qu'il n'y a plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à les conserver (par exemple, 10 ans après l'exécution complète du contrat commercial avec une partie que vous avez représentée).

Sécurité des données

BAT Switzerland prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l'altération ou la divulgation illégale des informations que vous nous avez fournies. Nos collaborateurs et les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel sont tenus au secret professionnel et au respect de la protection des données. En outre, ces personnes n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées à l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

Vos droits

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

Droit d'accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et si nous les traitons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons également les destinataires des données concernées des corrections que nous avons apportées, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d'obligation légale de conservation, le droit à l'effacement peut être exclu. Dans ce cas, l'effacement peut être remplacé par le blocage des données si les conditions sont remplies.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données.

Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent pas illégales du fait de votre révocation.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy_ch@bat.com.

Droit de recours : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Modifications et Mises à Jour

BAT Switzerland se réserve le droit de changer, modifier ou altérer les termes de cette politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique de confidentialité régit notre utilisation de vos informations. Si vous continuez à accéder à notre site web après que des modifications aient été apportées à notre politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les termes révisés.

Dernière mise à jour en novembre 2023